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C-25.01, r. 5 - Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)

Article 18.2
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Texte complet
18.2. Juge de garde ou juge en son bureau. La requête au juge de garde ou au juge en son bureau ne nécessitant pas l’audition de témoins, peut être entendue par conférence téléphonique ou visioconférence, après un préavis de 24 heures.
Décision 2008-05-30, a. 3.
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